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Étiquette : Assemblée Nationale

PMA pour toutes : Pour une seconde lecture de la loi bioéthique en septembre 2020

31/05/2020

Députés, associations, avocats, médecins et différentes personnalités publiques exigent dans une tribune le retour du projet de loi sur la PMA à l'Assemblée.

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La loi contre la haine en ligne définitivement adoptée par le Parlement

13/05/2020

Après deux ans de travaux collaboratifs, la proposition de loi Avia contre la cyberhaine a été adoptée à l’Assemblée nationale ce mercredi 13 mai, par 355...

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PMA pour toutes : Le Sénat adopte une version « light » du projet de loi bioéthique

04/02/2020

Après avoir largement remanié le texte, le Sénat a voté ce mardi 4 février 2020 l’adoption du projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143....

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Des députés LREM et apparentés appellent à reconnaître la filiation des enfants nés de la GPA

26/01/2020

Avant l’examen en nouvelle lecture de la loi de bioéthique à l’Assemblée nationale, une dizaine de députés La République en marche et apparentés appellent à reconnaître...

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