Mariage gay à Orange: Jacques Bompard fait voter “d’office” l’objection de conscience au conseil municipal. Et la liberté de penser ?
“Je ne veux pas prêter la main au déséquilibre éventuel des couples homos (…). C’est mon droit de ne pas appliquer cette loi”. Cité par La Provence, Jacques Bompard, maire d’Orange, député de la 4e circonscription du Vaucluse, et président de la Ligue du Sud (extrême-droite), a à nouveau dit tout le mal qu’il pense du mariage pour tous. Lundi 16 juillet, il est allé plus loin en faisant voter au conseil municipal de sa ville un texte sur l'”objection de conscience”.
Cette délibération autorise le maire et ses adjoints à refuser de célébrer un mariage entre homosexuels. Un vote pourtant pas si nécessaire puisque deux ajdoints de la mairie d’Orange acceptent déjà de célébrer des mariages entre personnes de même sexe. C’est même dans la ville de Jacques Bompard qu’a été célébré le premier mariage gay du Vaucluse au début de l’été, rappelle La Provence.
Selon France Bleu Vaucluse, il s’agit surtout pour le co-fondateur du Front national “d’officialiser l’idée d’objection de conscience”, et -au passage- de relancer le débat, définitivement enterré par un vote à l’Assemblée en novembre.
C’est désormais à la préfecture du Vaucluse de dire si cette délibération est légale ou non. Contacté par Le HuffPost, la préfecture indique que Jacques Bompard a 15 jours pour transmettre cette délibération pour un traditionnel “contrôle de légalité”. Le préfet pourra directement en déférer devant un tribunal admnistratif, ou entamer un recours gracieux. Il a deux mois pour prendre sa décision.
En juillet dernier, la mairie de Montfermeil, dirigée par l’UMP Xavier Lemoine, avait voté une délibération similaire. Contactée par Le HuffPost, la préfecture de la Seine-Saint-Denis indique que le préfet a adressé un courrier au maire fin juillet, lui demandant de retirer la délibération du conseil municipal. “Le maire dispose de deux mois à compter de la date de réception du courrier” pour réagir. À ce jour, le maire n’a pas répondu à cette demande. Si ce silence persiste, le préfet pourra saisir le président du tribunal administratif de Montreuil d’une demande d’annulation et de suspension, dès le 3 octobre prochain.
Au mois d’août, la maire de Bollène (Vaucluse) Marie-Claude Bompard (Ligue du sud), l’épouse de jacques Bompard, avait refusé de marier deux jeunes Vauclusiennes. Après un dépôt de plainte pour “discrimination dans l’application de la loi en raison de l’orientation sexuelle” et “entrave à l’exécution de la loi par personne dépositaire de l’autorité publique”, le mariage avait finalement été célébré par une adjointe de Marie-Claude Bompard.
Qu’est-ce que le gouvernement attend pour faire tomber les sanctions ?
avec Le HuffPost
