A deux jours de l’entrée du projet de loi sur le mariage homosexuel au Sénat, Dominique Bertinotti l’assure dans Direct matin ce 2 avril : “Dès cet été, les couples homosexuels pourront se marier”.
La ministre de la Famille s’engage ici sur le même calendrier que Christiane Taubira, dix jours plus tôt : “A mon avis, pour l’été, c’est bouclé”, estimait-elle à Libération le 19 mars.
Parmi les partisans du mariage pour les couples homosexuels, beaucoup craignent en effet que son effectivité soit tardive. Après son adoption par l’Assemblée nationale le 12 février, le texte entre Sénat à partir du 4 avril. Si les sénateurs de l’opposition ont promis de ne pas jouer l’obstruction parlementaire, le Palais du Luxembourg ne compte pas pour autant être une chambre d’enregistrement. Certains aspects du texte seront donc modifiés.
Ces modifications, même à la marge, entraineront un passage en deuxième lecture à l’Assemblée puis au Sénat. Une navette parlementaire qui n’inquiète pas Dominique Bertinotti :
Au Sénat, le débat s’ouvre jeudi jusqu’au 12 ou 13 avril puis le retour à l’Assemblée aura lieu entre le 20 et le 30 mai.
Autre point qui pourrait retarder la mise en application du mariage pour tous : une saisine du Conseil constitutionnel. Comme l’expliquait cet article du Monde.fr en février, il est plus que probable que l’opposition dépose un recours. Le site rappelle cependant que les Sages ont déjà répondu en partie en 2011, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, estimant qu’il ne lui appartenait pas de trancher sur ce sujet.
Là encore, Dominique Bertinotti est donc confiante :
Même dans l’hypothèse d’un recours au conseil constitutionnel, on peut considérer que ce sera réglé fin juin. Dès cet été, les couples homosexuels pourront se marier.
source:europe1.fr
