Une trentaine d’élus membres du collectif des « Maires pour l’enfance » ont annoncé mercredi en conférence de presse qu’ils déposeront vendredi un recours devant l’ONU pour dénoncer « l’atteinte à leur liberté de conscience » dans l’obligation qui leur est faite de « marier des couples de même sexe » depuis l’entrée de vigueur de la loi Taubira en 2013.
« Nous ne voulons pas marier deux hommes. Nous ne voulons pas marier deux femmes. Pour nous, le mariage, c’est un homme et une femme », a déploré Franck Meyer, maire UDI de Sotteville-sous-le-Val, qui indique par ailleurs avoir déjà « répondu défavorablement » dans sa commune à deux hommes qui l’avaient sollicité pour qu’il les unisse. C’est pourtant un délit ! Vous ne voulez pas ? Démissionnez ! Vous êtes au service des citoyens !!!
Le recours devant l’ONU est néanmoins « tout à fait justifié et bienvenu », a également observé le député-maire (LR) de Crest (Drôme) Hervé Mariton, qui précise toutefois « ne pas lancer d’appel à la désobéissance civile ».
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Indécence : à l’heure où Alep est un lieu de massacres, quelques marginaux demandent à l’ONU de protéger leur homophobie.@stop_homophobie
— Dieu avec nous ت (@egabriot) 15 décembre 2016
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Cette procédure vise à « faire constater l’atteinte à la liberté de conscience des élus », quand la déclaration universelle des droits de l’Homme garantit ce droit pour tout individu, a en outre estimé Me Claire de la Hougue, qui la défend. Le président François Hollande avait déclaré en novembre 2012, devant le congrès des maires, que la loi Taubira s’appliquerait « pour tous dans le respect néanmoins de la liberté de conscience », avant de revenir sur ses propos.
La circulaire Valls d’application, envoyée le 13 juin 2013, a rappelé aux maires les risques encourus s’ils refusaient de célébrer le mariage d’un couple homosexuel : sanctions disciplinaires, demande de dommages et intérêts mais aussi jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. Une élue socialiste marseillaise qui, par convictions religieuses, avait refusé d’unir deux femmes à Marseille, a été condamnée en septembre 2015 à cinq mois de prison avec sursis.
Le collectif des Maires de l’enfance a épuisé les voies de recours devant la justice française. Le Conseil Constitutionnel puis le Conseil d’Etat ont refusé de reconnaître leur « liberté de conscience ». Une procédure est également en cours depuis 2015 devant la Cour européenne des droits de l’Homme, portée par 146 élus.
