La ministre de la justice a dévoilé mardi les grandes lignes du projet de loi sur le mariage et l’adoption pour tous, à la surprise des associations qui ont regretté des « absences en terme d’égalité”, tandis que les antis renouvelaient leurs critiques et hostilité.
Jean-Marc Ayrault avait promis en juillet « qu’au premier semestre 2013, le droit au mariage et à l’adoption » serait « ouvert à tous les couples, sans discrimination », comme François Hollande s’y était engagé. Le Premier ministre a ensuite évoqué une présentation du projet « fin octobre » en conseil des ministres.
Dans La Croix, la ministre de la Justice s’est félicitée de cette réforme du code civil qui va également permettre aux couples homosexuels “d’adopter, comme les autres, de façon individuelle ou conjointe (de façon simple ou plénière) ».
Mais elle insiste : le texte « ne prévoit pas d’élargir l’accès à la procréation médicalement assistée » (PMA) aux couples de femmes, à la grande déception des associations. C’était pourtant un engagement du président de la République. Et il n’y aura pas d’équivalent à la « présomption de paternité » qui existe déjà au sein des couples mariés. Dans un couple de femmes, qui aurait donc recours à la PMA, en Belgique par exemple, la compagne de la mère biologique ne sera pas présumée “deuxième parent”. Elle devra initier une procédure.
La ministre n’a pas non plus précisé si l’adoption serait ouverte aux couples pacsés ou en concubinage. Des absences lourdes de conséquences en terme d’égalité.
L’entourage de la ministre de la Famille Dominique Bertinotti s’est employé à nuancer les propos de Christiane Taubira, rappelant qu’il ne s’agissait d’un « préprojet » : « Les premières auditions démontrent que des questions sont ouvertes. »
Le débat parlementaire s’annonce agité. Europe-Ecologie Les Verts « déposera des amendements pour ouvrir la PMA à tous les couples, pour ouvrir l’adoption aux couples pacsés et concubins, et pour permettre la transcription de l’acte de naissance d’un enfant né à l’étranger dans le cadre d’une Gestation Pour Autrui », a assuré à l’AFP l’avocate Caroline Mecary, conseillère régionale EELV.
Le député-maire UMP de Maisons-Laffitte (Yvelines) Jacques Myard, veut lui « combattre » ce projet à l’Assemblée. « Mais la loi est la loi. Je l’appliquerai dans ma municipalité parce que je suis un Républicain. Le destin de la France n’est heureusement pas lié à cette ânerie », a-t-il ajouté.
Christine Boutin, présidente du Parti Chrétien-démocrate (PCD), a pour sa part de nouveau réclamé un référendum, tandis que l’Institut Civitas, proche des catholiques intégristes, espérait « faire échec à ce projet de loi » grâce à « une vaste campagne nationale pour réinformer l’opinion publique ». Le cardinal André Vingt-Trois évoque ses relations avec Mme Taubira pour “infléchir le contenu » du texe.
Selon un sondage BVA publié en janvier, 63% des Français sont favorables à cette ouverture du mariage aux couples homosexuels et 56% à l’adoption.
