Homoparentalité : En Autriche, la justice ouvre la PMA aux couples de femmes

Homoparentalité : En Autriche, la justice ouvre la PMA aux couples de femmes

La nouvelle loi, portée par la grande coalition gauche-droite au pouvoir et originellement destinée à mettre la législation autrichienne en conformité avec une décision du Conseil constitutionnel de janvier 2014 autorisant le don de sperme aux couples d’homosexuelles, va au-delà de cet arrêt.

Elle prévoit en effet la possibilité de dons d’ovules et de sperme en vue de fécondations in vitro, auparavant prohibés, et autorise exceptionnellement le diagnostic préimplantatoire.

Ces mesures sont désormais ouvertes également aux couples lesbiens, qui n’avaient auparavant accès à aucune forme de PMA.

Le don d’ovules, qui reste interdit pour les donneuses âgées de plus de 30 ans, ne peut faire l’objet d’aucune rémunération, sous peine d’une amende de 50.000 euros, est-il précisé.

La gestation pour autrui reste prohibée en toute circonstance. Présentée par les partis social-démocrate SPÖ et chrétien-démocrate ÖVP tous deux au pouvoir, la loi a été adoptée par 113 voix contre 48, avec l’appui des Verts et des libéraux du parti NEOS. Les partis d’extrême droite FPÖ et populiste Team Stronach ont voté contre, ainsi que quatre députés de l’ÖVP.

La nouvelle législation a été désavouée par l’Eglise catholique autrichienne, qui a déploré, par la voix du secrétaire général de la conférence épiscopale, Peter Schipka, « une rupture de digue éthique, qui crée plus de problèmes qu’elle ne prétend en résoudre ».

Un vif débat parlementaire a précédé l’adoption de la loi jusque dans les rangs du parti chrétien-démocrate, la possibilité d’un diagnostic préimplantatoire, en principe strictement encadré, présentant selon ses détracteurs des risques de dérive eugéniste.

Un ténor du parti conservateur, Michaela Steinacker, a toutefois dit souscrire à la nouvelle loi « comme femme, comme mère, comme catholique ».

Mi-janvier, dans une nouvelle décision, la Cour constitutionnelle autrichienne s’est prononcée pour l’adoption pour les couples homosexuels, ouvrant là aussi la voie à une modification législative. L’Autriche interdit le mariage homosexuel, mais reconnaît le partenariat entre personnes du même sexe.