>> Gay marriage set to make grand US supreme court return
Avant même sa rentrée, la Cour suprême des États-Unis envisage de se pencher à nouveau sur le mariage homosexuel, moins de 15 mois après le «premier round», cette fois pour décider s’il peut être illégal dans certains États, et légal dans d’autres.
Alors que les jugements se multiplient à un rythme effréné aux quatre coins du pays, la plus haute Cour américaine n’a pas hésité cette semaine à agir vite, en inscrivant d’emblée cette question sensible au menu de sa grande conférence de rentrée, le 29 septembre.
Une quarantaine d’États, autant d’entreprises et d’organisations: qu’il s’agisse des anti ou des pro mariage gay, un consensus se dégage sur un point: il est temps que la Cour suprême tranche.
«Il est parfaitement clair que la haute Cour doit se saisir à nouveau de la question de la liberté de se marier», observe James Esseks, de la puissante Union américaine de défense des libertés (ACLU).
Le 26 juin 2013, ses neuf juges avaient déjà pris une décision historique en invalidant la Loi fédérale de défense du mariage, qui réservait le mariage à un homme et une femme. Ils avaient autorisé du même coup les couples homosexuels légalement mariés au niveau d’un État à percevoir les mêmes aides nationales que tous les époux hétérosexuels.
Ils avaient cependant laissé à chaque État le soin de légaliser ou non le mariage homosexuel, ce que 19 des 50 États américains, plus la capitale Washington DC, ont fait à ce jour.
Mais 31 autres États l’ont explicitement interdit dans leur législation: est-ce légal ?
«La haute Cour ayant gelé les décisions de justice inférieure reconnaissant le mariage pour tous, les couples de même sexe et leurs familles exigent de la Cour suprême qu’elle agisse et qu’elle aille plus loin», explique Elizabeth Wydra, avocate du Constitutional Accountability Center (CAC).
Les neuf «sages» ne s’y sont pas trompés: ils examineront à huis clos les épais argumentaires déposés ces dernières semaines dans le cas de cinq États, Indiana, Utah, Virginie, Wisconsin et Oklahoma, où l’interdiction du mariage entre deux personnes de même sexe a été jugée anticonstitutionnelle.
L’Utah a saisi la haute Cour fin juillet. Les derniers en date, l’Indiana et le Wisconsin, ont déposé leurs recours mardi, à peine cinq jours après l’arrêt de la cour d’appel de Chicago, et la Cour suprême n’a pas hésité dès le lendemain à plonger dans le débat.
«La controverse sur le mariage homosexuel s’est développée à une vitesse sans précédent», explique Lyle Denniston, expert de ScotusBlog, un site spécialisé.
Si elle persiste dans la même logique, la haute Cour pourrait dire dès le 30 septembre qu’elle entendra en audience les adversaires dans une ou plusieurs de ces affaires, pour rendre une décision en juin 2015, soit deux ans après son premier arrêt.
À chaque région son régime
Mais elle pourrait aussi attendre qu’une cour d’appel fédérale juge l’interdiction du mariage homosexuel parfaitement légale. «Ce sera plus difficile de refuser de se saisir si les cours d’appel ne sont pas d’accord entre elles, car cela signifierait que différentes régions des États-Unis ont différents régimes de mariage», explique Carl Tobias, professeur de droit à l’université de Richmond.
Pour l’heure, une vingtaine de juges américains ont estimé qu’interdire le mariage homosexuel est illégal. Un seul, en Louisiane, a validé une loi stipulant que seuls un homme et une femme peuvent se marier, allant à l’encontre de la décision de la Cour suprême de juin 2013. Deux cours d’appel doivent encore se prononcer.
Le mariage gay est interdit dans 31 États mais le statuquo est en place dans 14 d’entre eux, qui attendent que la justice tranche.
Ces États doivent-ils en outre reconnaître comme légitimes les couples homosexuels légalement mariés à l’extérieur de leurs frontières? Un autre casse-tête que la Cour devrait décider de résoudre en même temps.
Pour David Cruz, professeur à l’Université de Southern California, «il est de plus en plus improbable que les juges de la Cour suprême laissent autant de pages de l’Histoire s’écrire sans eux».
>> The US Supreme Court this week made plans toward revisiting gay marriage, less than 15 months after its landmark decision that same-sex couples were entitled to the same rights as heterosexuals.
While courts across the United States have been hearing gay-marriage cases, the Supreme Court said it will use a September 29 private conference to ponder appeals that concern whether gay marriage can be legal in some states but not in others.
The justices will weigh cases from five states Indiana, Utah, Virginia, Wisconsin and Oklahomain which bans on same-sex marriage were deemed unconstitutional.
Whether for or against gay marriage, concerned US parties seem to be forming a consensus on at least one point: it’s time for the Supreme Court to decide.
“It’s crystal-clear that the court needs to take up the freedom to marry issue again,” said James Esseks, from the American Civil Liberties Union.
On June 26, 2013, the Supreme Court made history by invalidating parts of the Defense of Marriage Act, which restricted marriage to heterosexual couples.
As a result, the federal government was allowed to recognize same-sex couples in all federal matters, such as sharing pension benefits.
But the nine justices left it to each state to decide whether to legalize gay marriage. To date, 19 of the 50 US states, plus the capital Washington, have legalized the practice.
But can a state explicitly prohibit gay marriage, as 31 have done?
In Utah and Virginia, where lower courts have struck down the state bans, the Supreme Court has blocked couples from marrying as it weighs whether to legalize the unions nationwide.
That means “same-sex couples and their families await further court action for full vindication,” said Elizabeth Wydra, a lawyer with the Constitutional Accountability Center (CAC).
But, said David Cruz, a law professor at the University of Southern California, “if the Court were simply to deny review in all these cases, then the stays would be lifted and tens of millions of people would then be living in marriage equality states.”
For Lyle Denniston, an expert from specialist website ScotusBlog, “the same-sex marriage controversy has developed at uncommon speed” since the Supreme Court’s decision last summer.
The high court could say as soon as September 30 — one day after the justices’ private conference — whether it will take up any of the cases from the five states and make a ruling in June 2015.
But the justices could also hold of weighing in, waiting to see if a federal appeals court somewhere rules gay marriage bans are legal.
“The justices have more difficulty denying a certiorari petition (to come before the Supreme Court) when the appellate courts disagree, because that means there would be different legal rules governing marriage equality in different regions of the US,” Carl Tobias, law professor at the University of Richmond told AFP.
But Cruz said he doesn’t believe the top court will wait.
“It seems increasingly unlikely that the Justices on the court would let so many pages of history be written without their input.”
Chantal Valery / AFP
