Les plaignants, des associations LGBT+, demandaient l’invalidation de deux sections du code pénal, datant de la colonisation britannique, qui criminalisent l’homosexualité et violent selon eux leur...
Catégorie : Justice
Affiches de prévention du VIH : blogueur et élus poursuivis par le maire d’Aulnay relaxés
Ils étaient accusés de diffamation, pour avoir critiqué un arrêté « homophobe » interdisant en 2016 l'affichage d'une campagne contre le sida dédiée aux homosexuels.
« Victoire » à Paris : les passages piétons resteront « arc-en-ciel » dans le Marais
Plusieurs fois vandalisés, avec des slogans homophobes, des opposants avaient également exigé leur retrait. Ils ont finalement été déboutés, ce vendredi 17 mai, par le Tribunal...
Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre : ce que dit la loi
L’article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 définit la discrimination comme une inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé...