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Étiquette : homophobie médicale

Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre : ce que dit la loi
Assos. LGBT France Justice Stop Homophobie

Discriminations fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre : ce que dit la loi

Stop Homophobie2 ans

L’article 1er de la loi n°2008-496 du 27 mai 2008 définit la discrimination comme une inégalité de traitement, un traitement défavorable, fondé sur un critère prohibé par la loi, dans…

homophobie médicale, homosexualite, IDAHOT, identité de genre, lois, Lutte contre l'homophobie, sanctions pénales
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