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Justice
Page 215

Catégorie : Justice

Actus Internationales Justice Stop Homophobie

Italie : Un couple gagne sa bataille juridique pour « rester marié » malgré un changement de sexe

Revue du Web 23/04/2015

Les mariages entre personnes du même sexe étant considérés comme illégaux en Italie, les autorités avaient annoncé à Alessandro Bernaroli que son union à sa femme...

Alessandra, Alessandro Bernaroli, Arcigay, Italie, Mariage pour tous, organisation LGBT, tribunal d’appel
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France Justice

Adoption pour des couples de femmes : le débat sur la PMA relancé ?

Revue du Web 17/04/2015

Quatre couples de femmes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger ont obtenu l'adoption de leurs enfants jeudi, en appel, à Versailles.

Aude MIRKOVIC, CCNE, Cour de cassation, insémination artificielle, Me Mécary, PMA, TGI de Versailles
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France Justice Société Témoignage

Témoignage : Après 4 ans, j’ai enfin pu adopter Eloi. Notre fils a officiellement deux mamans

Revue du Web 16/04/2015

Quatre ans d’attente jusqu’à la naissance d’Eloi ; plus d’un an de procédure judiciaire entre notre mariage et l’adoption. Aujourd’hui notre famille existe !

Claire Blandin, Eloi, homoparentalité, parents homosexuels, PMA
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France Justice

La cour d’appel d’Aix valide l’adoption d’un enfant conçu par PMA à l’étranger

Revue du Web 15/04/2015

C'est un arrêt important qui a été rendu mardi par la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a reconnu l'adoption plénière d'un enfant né par PMA par l'épouse...

adoption, Aix-en-Provence, Conseil constitutionnel, Cour d’appel, Espagne, Mariage pour tous, PMA
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