Évoquant leurs convictions religieuses, les propriétaires avait refusé la commande, en choisissant de rembourser le client, un militant LGBT.
Catégorie : Justice
Le parquet de Nantes fait appel de l’inscription à l’état civil de trois enfants nés par GPA à l’étranger
Quelque 2 000 enfants conçus par GPA à l'étranger vivraient aujourd'hui sur le territoire national sans être inscrits à l'état civil.
Colmar : quatre hommes aux assises pour des crimes homophobes
Les accusés sont suspectés d'avoir roué de coups et détroussé des homosexuels qu'ils attiraient dans des bois autour de Mulhouse (Haut-Rhin).
Enfants nés de GPA : le tribunal de Nantes ordonne leur inscription à l’état-civil
Pour Me Caroline Mécary, la décision du TGI «est une victoire pour chacun des enfants concernés et du droit sur les tergiversations politiciennes».