Le Tribunal Fédéral a annulé un jugement qui avait permis à deux hommes pacsés d’être les pères d’un enfant né d’une mère porteuse en 2011.
Catégorie : Justice
Viol lesbophobe à Béziers : 12 et 13 ans de réclusion criminelle pour les accusés
Les deux accusés étaient poursuivis pour le viol « correctif » d'une femme lesbienne, accompagné d'actes de torture. Les faits s'étaient déroulés en mars 2010.
Cour d’assises de Colmar : 15 ans de réclusion pour « les deux agresseurs d’homosexuels »
Les jurés ont reconnu les deux principaux auteurs, François Neuner et Rezki Mazioudi, coupables de violences, violences aggravées et d’extorsion aggravée.
Vidéo. Madame Christiane Taubira : « Les enfants nés sous GPA sont des enfants de la République »
La garde des Sceaux était interpellée par Françoise Guégot sur la décision de TGI de Nantes d'inscrire à l’état civil trois enfants nés par GPA à...