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Catégorie : Communiqués
Quatre hommes condamnés pour la campagne de haine lgbtphobe en ligne contre Bilal Hassani
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, ce 15 janvier, quatre individus pour des faits de provocation à la haine et d’injures homophobes à l’encontre de...
Décision historique de la CJUE pour les droits LGBT+
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a tranché : les mentions binaires « M. » ou « Mme » dans les formulaires administratifs et...
Trois mineurs condamnés pour une violente agression homophobe à Mazamet
Le tribunal de Castres a condamné trois mineurs à 7 mois de prison avec sursis probatoire après l’agression d’un adolescent de 17 ans, frappé en raison...