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proposition de loi Sénat

Étiquette : proposition de loi Sénat

Actions Assos. LGBT Communiqués France Politiques Stop Homophobie

Sénat : une proposition de loi pour renforcer la protection des personnes LGBTQI+ face aux violences

Terrence Khatchadourian 17/06/2025

Face à la montée des violences à l’encontre des personnes LGBTQI+, une nouvelle proposition de loi déposée au Sénat souhaite faciliter l’action des associations en justice...

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