L’administration Trump a franchi plusieurs nouvelles étapes ces dernières semaines dans sa politique concernant notamment les personnes transgenres. Éducation, accès aux soins et conditions de détention sont concernés. Le 28 septembre, le gouvernement américain a formellement retiré une réglementation protégeant explicitement les élèves LGBTQ+ contre certaines discriminations et demandé à la Cour suprême d’autoriser des restrictions sur les soins d’affirmation de genre dans les prisons fédérales.
Aux États-Unis, les droits des personnes transgenres font l’objet de nouvelles mesures fédérales. Deux annonces intervenues le 28 septembre illustrent cette évolution, dans les domaines de l’éducation et de la détention.
Les protections LGBTQ+ liées à Title IX formellement retirées
Le ministère américain de l’Éducation a annoncé le 28 septembre l’abrogation formelle de la réglementation adoptée en 2024 sous l’administration de Joe Biden pour appliquer le Title IX, une loi fédérale adoptée en 1972 qui interdit les discriminations fondées sur le sexe dans les programmes et établissements d’enseignement bénéficiant de financements fédéraux.
La réglementation de 2024 avait précisé que cette interdiction des discriminations fondées sur le sexe couvrait également les discriminations liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre.
L’administration Trump rétablit désormais formellement la réglementation adoptée en 2020, sous le premier mandat de Donald Trump, qui ne reconnaît pas cette interprétation du Title IX.
Cette décision doit toutefois être replacée dans son contexte judiciaire. La réglementation de 2024 avait déjà été annulée dans son ensemble par un tribunal fédéral le 9 janvier 2025. Le ministère de l’Éducation indique donc que les règles de 2020 étaient déjà appliquées depuis le début du second mandat de Donald Trump. L’annonce du 28 septembre formalise leur réinscription dans la réglementation fédérale.
Pour les élèves et étudiants LGBTQ+, cette évolution signifie notamment que le gouvernement fédéral ne reconnaît plus, dans le cadre réglementaire du Title IX, l’orientation sexuelle et l’identité de genre comme relevant de l’interdiction des discriminations fondées sur le sexe.
Le gouvernement veut aussi restreindre les soins des détenus transgenres
Le même jour, l’administration Trump a saisi la Cour suprême des États-Unis pour lui demander de pouvoir appliquer une nouvelle politique concernant les personnes transgenres détenues dans les prisons fédérales.
Adoptée en février 2026 par le Bureau fédéral des prisons, cette politique prévoit de ne plus fournir, sauf exceptions très limitées, certains soins d’affirmation de genre, notamment l’hormonothérapie et les interventions chirurgicales. Elle prévoit également des restrictions concernant certains aménagements sociaux et vestimentaires.
Une politique pas encore appliquée
En juin 2026, un juge fédéral de Washington a bloqué son application, estimant notamment que le Bureau fédéral des prisons n’avait pas respecté les obligations prévues par le droit administratif lors de l’élaboration de cette nouvelle politique. Le juge a ordonné au gouvernement de continuer à fournir les soins prévus par les politiques antérieures lorsque ceux-ci sont médicalement indiqués.
La cour d’appel fédérale du district de Columbia a ensuite refusé, le 18 septembre, de lever ce blocage. Le gouvernement demande désormais à la Cour suprême d’intervenir en urgence.
La politique contestée trouve son origine dans un décret signé par Donald Trump le 20 janvier 2025 demandant notamment au Bureau fédéral des prisons de modifier ses règles concernant les soins médicaux des détenus et de ne pas utiliser de fonds fédéraux pour certains traitements destinés à modifier l’apparence d’un détenu afin de la conformer à son identité de genre.
La Cour suprême doit désormais décider si ces restrictions peuvent être appliquées pendant que la procédure judiciaire se poursuit.
Des restrictions également imposées dans le domaine de la santé
Ces deux annonces interviennent après plusieurs mesures visant les soins d’affirmation de genre destinés aux mineurs.
Le 18 septembre, le ministère américain de la Justice a annoncé avoir conclu des accords avec NYU Langone et UPMC, deux importants systèmes hospitaliers, à l’issue d’enquêtes fédérales portant sur leur prise en charge de mineurs.
Selon le ministère, ces accords prévoient que les deux établissements cessent de fournir aux mineurs certains traitements, notamment les bloqueurs de puberté, les hormones et les interventions chirurgicales. NYU Langone doit verser 8,5 millions de dollars et UPMC 950 000 dollars.
Le ministère de la Justice présente ces accords comme le résultat d’une enquête nationale lancée par l’administration Trump sur les soins d’affirmation de genre destinés aux mineurs. Les établissements concernés ont toutefois contesté les accusations portées par le gouvernement et les accords ne constituent pas une reconnaissance de responsabilité.
Le 4 septembre, le ministère avait annoncé un accord similaire avec Mount Sinai, à New York. D’autres accords avaient précédemment été conclus avec Texas Children’s Hospital, Cleveland Clinic et Connecticut Children’s Hospital.
Les écoles également sous surveillance fédérale
L’administration Trump intervient également directement dans les politiques des établissements scolaires concernant les élèves transgenres.
Le 1er septembre, le ministère de la Justice a engagé une action contre les écoles publiques de Kansas City, au Kansas, leur reprochant de faciliter des transitions sociales d’élèves sans en informer leurs parents. Le gouvernement fédéral invoque notamment deux lois relatives aux droits des parents et à la protection des données scolaires.
Le 17 septembre, le ministère de l’Éducation a annoncé une nouvelle enquête visant les écoles publiques de Northborough et Southborough, dans le Massachusetts. Elle porte sur les accusations de parents affirmant qu’un établissement aurait accompagné la transition sociale de leur enfant sans les en informer.
Dans ces deux dossiers, les autorités fédérales présentent les questions de consentement et d’information des parents comme le fondement juridique de leurs interventions. Les faits allégués font toutefois encore l’objet de procédures ou d’enquêtes.
Une politique qui touche désormais plusieurs domaines
Les différentes mesures prises ou engagées par l’administration Trump relèvent de cadres juridiques distincts. Certaines sont déjà effectives, d’autres sont contestées devant les tribunaux ou font encore l’objet d’enquêtes.
Elles concernent néanmoins plusieurs aspects de la vie quotidienne des personnes transgenres : leur scolarité, leur accès à certains soins, leur accompagnement dans les établissements de santé et leurs conditions de prise en charge lorsqu’elles sont incarcérées.
Le 28 septembre marque à ce titre une nouvelle étape, avec deux annonces intervenues le même jour : le retrait formel des dispositions de 2024 relatives au Title IX et la saisine de la Cour suprême pour tenter d’obtenir l’autorisation d’appliquer les restrictions visant les soins des personnes transgenres détenues dans les prisons fédérales.
Ces évolutions constituent un nouveau sujet de vigilance aux États-Unis, alors que les juridictions américaines continuent parallèlement d’être saisies de nombreuses contestations concernant les droits des personnes transgenres.
