Le Parlement polonais a adopté jeudi 28 mai un projet de loi créant un statut de « personne la plus proche », destiné aux couples non mariés, y compris de même sexe. Ce texte permet pour la première fois en Pologne une forme de reconnaissance juridique des couples hors mariage, avec l’accès à plusieurs droits jusqu’ici réservés aux couples mariés.
Le projet de loi a été adopté par 230 voix contre 200. Il a été soutenu par la quasi-totalité de la majorité gouvernementale de Donald Tusk, malgré des divisions internes, notamment au sein du Parti paysan polonais (PSL), plus conservateur. Les principaux partis d’opposition, la droite national-conservatrice et l’extrême droite, ont voté contre.
Concrètement, le dispositif permet à deux personnes de conclure un contrat devant notaire, ensuite enregistré à l’état civil. Il ouvre des droits en matière de succession, de fiscalité, de copropriété ou encore d’accès aux informations médicales du partenaire. Il prévoit aussi des règles sur la pension de réversion et les décisions liées aux funérailles.
La députée de la majorité Katarzyna Kotula a salué une étape « historique », estimant que la Pologne franchissait un cap inédit dans la reconnaissance des couples de même sexe.
Elle a rappelé que le texte était le fruit d’un compromis au sein de la coalition gouvernementale, après plusieurs mois de négociations internes.
« Ce n’est pas le projet de mes rêves, car j’aurais préféré que nous votions une loi sur l’égalité matrimoniale. Nous vivons des temps difficiles et dans une coalition complexe, mais notre responsabilité est d’utiliser au mieux cette situation pour construire une Pologne meilleure », a-t-elle ajouté.
Le texte vise à contourner les désaccords persistants sur la création de partenariats civils classiques, soutenus par une partie de la majorité mais rejetés par les composantes les plus conservatrices du gouvernement.
La mesure constitue donc une première en Pologne, où aucune forme d’union entre personnes de même sexe n’était jusqu’ici reconnue par le droit national. Le pays reste d’ailleurs profondément divisé sur les questions de droits LGBTQIA+, avec une Constitution qui définit toujours le mariage comme l’union d’un homme et d’une femme.
Son avenir reste toutefois incertain. Le président Karol Nawrocki, issu du camp national-conservateur, a déjà annoncé qu’il opposerait son veto au texte, estimant qu’il créerait « une forme alternative de mariage » contraire à la Constitution. Le chef de l’État dispose d’un pouvoir de blocage qu’il a déjà utilisé à plusieurs reprises contre des réformes du gouvernement.
Le texte doit encore être examiné par le Sénat, où la coalition gouvernementale dispose également d’une majorité, avant d’être transmis au président.
Dans le même temps, la Pologne a commencé à reconnaître, sous la contrainte du droit européen, certaines unions entre personnes de même sexe célébrées dans d’autres pays de l’Union européenne. Des décisions judiciaires et administratives ont conduit plusieurs villes, dont Varsovie et Wrocław, à transcrire des mariages homosexuels étrangers dans les registres d’état civil. Cette évolution reste toutefois limitée et juridiquement fragile.
Ce nouveau statut marque une avancée réelle mais partielle. Il introduit bien une reconnaissance légale des couples de même sexe dans le droit polonais, mais sans ouvrir l’accès au mariage ni aux droits parentaux. C’est en effet un compromis politique. On reconnaît les couples, mais sans leur donner un statut pleinement équivalent, ce qui maintient encore une différence de traitement entre personnes hétéro et LGBT+.
