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mars
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Actus Internationales Europe Justice Stop Homophobie

Libre circulation : la justice européenne impose la reconnaissance de l’identité de genre

Valentine Monceau 15/03/2026

La Cour de justice de l’Union européenne a estimé qu’un État membre ne peut pas refuser de délivrer des documents d’identité conformes à l’identité de genre...

CJUE, documents d’identité, droits fondamentaux, droits lgbt, droits LGBTQIA+, droits trans UE, état civil, identité de genre, justice européenne, législation LGBT Europe, libre circulation, personnes trans, reconnaissance du genre, transgenres Europe, Union européenne
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