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tribunal de Versailles

Étiquette : tribunal de Versailles

Assos. LGBT Politiques Société

PMA : un deuxième refus d’adoption après la loi Taubira

Revue du Web 26/06/2014

Le tribunal d’Aix-en-Provence, dans un jugement du 23 juin, a refusé à un couple de femmes l’adoption d’un petit garçon de 3 ans, conçu par procréation...

adoptions plénières, Aix-en-Provence, filiation, loi Taubira, Mariage pour tous, PMA, tribunal de Versailles
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Assos. LGBT Humanophobie Politiques Société

Homoparentalité : la justice refuse l’adoption d’enfants conçus par PMA à l’étranger

Revue du Web 03/05/2014

La justice a refusé à deux femmes d’adopter l’enfant de leurs épouses respectives car il avait été conçu par procréation médicale assistée (PMA) à l’étranger, une...

gestation pour autrui, homoparentalité, loi Taubira, mariage homosexuel, Marisol Touraine, parents homosexuels, tribunal de Versailles
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