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tribunal correctionnel
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Étiquette : tribunal correctionnel

France Justice

Tribunal correctionnel de Nancy : Prison avec sursis pour une banderole homophobe lors de la Marche des fiertés

Revue du Web 30/01/2015

Les deux jeunes hommes avaient déployé une banderole sur un parking surplombant le défilé, sur laquelle était inscrit «Allez brûler en enfer».

banderole homophobe, bi, gays, insultes homophobes, lesbiennes, liberté d'expression, Marche des fiertés, Me Stéphane Massé, nancy, tribunal correctionnel
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France Justice Vidéo

Justice – Homophobie sur Twitter : Trois utilisateurs « abusifs » condamnés

Revue du Web 20/01/2015

Pour la première fois en France, trois personnes ont été condamnées, mardi, à des peines d'amende pour avoir utilisé sur Twitter des hashtags homophobes.

chasse aux pd, comité Idaho, hashtags homophobes, homophobes, homophobie, réseau social, tribunal correctionnel, Twitter
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France Justice

Montpellier : 2 mois de prison avec sursis en appel pour des propos homophobes lors du premier « mariage gay »

Revue du Web 18/11/2014

Pour des injures homophobes, lancées le 29 mai 2013 lors du premier mariage gay en France, deux mois de prison avec sursis et 5 200 euros...

Cour d’appel, injures homophobes, Me Pierre-Marie Bonneau, Montpellier, Pierre Denier, prison avec sursis, tribunal correctionnel
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Faits Divers France Justice Politiques

Christiane Taubira comparée à un singe : l’hebdomadaire « Minute » attend son jugement

Revue du Web 29/10/2014

A l'audience, le 24 septembre, le parquet a requis trois mois de prison avec sursis et 10.000 euros d'amende à l'encontre du directeur de la publication...

Associations, Aurore Chauvelot, Christiane Taubira, Extrême droite, fn, Jean-Marie Molitor, mariage homosexuel, Minute, Racisme, tribunal correctionnel
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