La proposition de loi crée un nouveau délit spécifique punissant ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
Étiquette : thérapies de conversion
Les « thérapies » de conversion définitivement interdites en France
Les contrevenants risqueront deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Des peines qui pourront encore grimper à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende...
France : Le Sénat vote l’interdiction des « thérapies » de conversion
Les sénateurs ont adopté par 305 voix contre 28 la proposition de loi, déposée en mars par la députée Laurence Vanceunebrock, de La République en marche,...
Interdiction des « thérapies » de conversion : le Sénat adopte le texte en commission
La commission des Lois a adopté la loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, mercredi 1er décembre, tout en y...