Les contrevenants risqueront deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Des peines qui pourront encore grimper à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende...
Étiquette : thérapies de conversion
France : Le Sénat vote l’interdiction des « thérapies » de conversion
Les sénateurs ont adopté par 305 voix contre 28 la proposition de loi, déposée en mars par la députée Laurence Vanceunebrock, de La République en marche,...
Interdiction des « thérapies » de conversion : le Sénat adopte le texte en commission
La commission des Lois a adopté la loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre, mercredi 1er décembre, tout en y...
Ghana : accusés de « rassemblement illégal », 21 militants LGBT+ acquittés
Un tribunal ghanéen a classé l'affaire, suivant les recommandations du procureur qui n'a pas estimé les preuves « suffisantes » pour prolonger les poursuites.