Après les députés, les sénateurs ont voté ce mardi 7 décembre, l’interdiction de ces pratiques en #France, à 305 voix contre 28 (MM. Jean-Marc Boyer, Max Brisson, Laurent Burgoa, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Mme Catherine Di Folco, M. Laurent Duplomb, Mmes Jacqueline Eustache-Brinio, Laurence Gar nier, Béatrice Gosselin, Sylvie Goy-Chavent, MM. Daniel Gremillet, Charles Guené, Mme Muriel Jourda, MM. Alain Joyandet, Daniel Laurent, Dominique de Legge, Stéphane Le Rudulier, Madame Laurence Muller-Bronn, MM. Jean-François Rapin, André Reichardt, Bruno Retailleau, Hugues Saury, Cédric Vial, qui estiment donc encore que les personnes LGBT+ doivent être soignées.
Autrement, la proposition de loi adoptée crée un nouveau délit sanctionné par 30 000 euros d’amende et deux ans d’emprisonnement. Elle prévoit également que la peine soit portée à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende en cas de circonstances aggravantes, notamment lorsque la victime est mineure, dépendante ou que l’auteur est un ascendant.
De tels actes peuvent déjà tomber sous le coup de la loi, pour violences volontaires, abus de faiblesse, exercice illégal de la médecine, harcèlement ou discrimination. Mais avec une loi spécifique, en tant qu’association luttant notamment contre les discriminations et violences anti-LGBT+, STOP homophobie pourra intervenir et protéger les victimes.
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont apporté une modification au texte adopté par les députés, en précisant que ne doivent pas être incriminées les personnes tenant des propos répétés visant à inciter à la prudence avant d’engager un parcours médical de changement de sexe. Pour la rapporteure, il s’agit de répondre aux « inquiétudes » de parents et d’associations. Mme Moreno a jugé cette modification « inutile ». « Les conseils prodigués de manière bienveillante et adaptée » ne sont pas concernés, a-t-elle assuré.
Députés et sénateurs français doivent eux désormais s’accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire pour faire adopter la loi. En cas d’échec d’accord, l’Assemblée nationale, très majoritairement favorable au texte, aura le dernier mot.
