La Cour avait été saisie par la justice roumaine, qui doit trancher sur la situation d’un couple gay roumano-américain...
Étiquette : Roumanie
La notion de « conjoint » doit trouver dans toute l’Union une interprétation « autonome et uniforme »
La CJUE a été saisie par la justice roumaine qui doit trancher la situation d'un couple gay roumano-américain, débouté de son droit de séjour.
Mobilisation en Roumanie contre une proposition d’amendement constitutionnel visant à faire interdire le mariage pour tous
Une centaine d'ONG ont appelé le parlement à bloquer l'initiative, mettant en garde contre le risque d'une « dérive antidémocratique ».
Roumanie : Le président appelle à la « tolérance » avant une décision sur les mariages entre personnes de même sexe
La Cour constitutionnelle doit trancher sur le cas d'un couple gay qui demande la reconnaissance de son union conclue en Belgique.