Face à « l'inquiétude » des députés sur la préparation d'une proposition de loi, la ministre a rappelé que ce sujet respectait le calendrier fixé par...
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PMA pour toutes : Benjamin Griveaux annonce un projet de loi, avec examen au Parlement début 2019
Le gouvernement a souhaité « ne pas isoler » la PMA, des autres sujets abordés aux états généraux sur la bioéthique.
PMA pour toutes : le Conseil d’Etat préconise la double filiation maternelle pour les couples de femmes
Les Sages, saisis, en décembre 2017, par le Premier ministre, ont rendu leur rapport, en prévision de la révision des lois de bioéthique.
Bioéthique : Le Conseil d’état ne relève « aucun obstacle juridique » à l’extension de la PMA à toutes les femmes
L'institution recommande par ailleurs une prise en charge par la Sécurité sociale, même si elles ne sont pas réalisées pour des raisons médicales.