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Étiquette : Partenariat enregistré

Actus Internationales Politiques Société Stop Homophobie

Estonie : Confusion administrative avec l’entrée en vigueur du régime d’union civile pour les couples homosexuels

Terrence Khatchadourian 03/01/2016

Malgré une opinion publique peu en phase, la loi sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe est entré en vigueur ce premier de l'an.

couples homosexuels, enfant biologique, Estonie, homophobie, homosexuels, Otan, Partenariat enregistré, UE, union civile
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Actus Internationales Société Stop Homophobie

Égalité de traitement en Suisse : Vers une naturalisation facilitée pour le partenaire homosexuel « pacsé »

Revue du Web 07/11/2015

Une commissions propose que le partenariat enregistré dispose des mêmes droits que les couples mariés.

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Actus Internationales Société

En Suisse, les couples homosexuels devraient bientôt pouvoir adopter les enfants de leurs partenaires.

Revue du Web 28/11/2014

La législation actuelle n'accorde le droit à l'adoption conjointe qu'aux couples mariés. Un époux peut ainsi adopter l'enfant de son conjoint s'il est marié avec ce...

adoption conjointe, Conseil fédéral, couples homosexuels, homoparentalité, homosexuels, parents adoptifs, Partenariat enregistré
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Actus Internationales Assos. LGBT Politiques Stop Homophobie

Accord final sur l’adoption «light»

Revue du Web 05/03/2013

Ça y est: les deux chambres du Parlement suisse ont accordé aux gays et lesbiennes suisses le droit d’adopter l’enfant de leur partenaire. La motion doit...

adoption, homoparentalité, Partenariat enregistré, Suisse
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