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Naturalisation

Étiquette : Naturalisation

Suisse : Le Conseil national débat d’une naturalisation facilitée pour les couples de même sexe

14/03/2016

Le National estime que les couples mariés et en partenariat enregistré devraient être soumis aux mêmes conditions.

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Égalité de traitement en Suisse : Vers une naturalisation facilitée pour le partenaire homosexuel « pacsé »

07/11/2015

Une commissions propose que le partenariat enregistré dispose des mêmes droits que les couples mariés.

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Suisse : Un projet de naturalisation facilitée pour les partenaires homosexuels enregistrés

11/07/2015

Actuellement, les étrangers pacsés à des Suisses ne jouissent pas des mêmes droits que les époux. Mais ça pourrait bientôt changer.

En savoir plus

Berne : Naturalisation facilitée pour les couples de même sexe binationaux

31/08/2013

Les quatorze membres de la Commission des institutions politiques du Conseil National ont donné leur accord unanime au principe de la naturalisation facilitée pour les couples...

En savoir plus
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