Le National estime que les couples mariés et en partenariat enregistré devraient être soumis aux mêmes conditions.
Étiquette : Naturalisation
Égalité de traitement en Suisse : Vers une naturalisation facilitée pour le partenaire homosexuel « pacsé »
Une commissions propose que le partenariat enregistré dispose des mêmes droits que les couples mariés.
Suisse : Un projet de naturalisation facilitée pour les partenaires homosexuels enregistrés
Actuellement, les étrangers pacsés à des Suisses ne jouissent pas des mêmes droits que les époux. Mais ça pourrait bientôt changer.
Berne : Naturalisation facilitée pour les couples de même sexe binationaux
Les quatorze membres de la Commission des institutions politiques du Conseil National ont donné leur accord unanime au principe de la naturalisation facilitée pour les couples de même sexe en…