En rejetant des appels intentés par la Virginie, l'Oklahoma, l'Utah, le Wisconsin et l'Indiana, la Cour suprême maintient, de fait, les décisions de tribunaux de rang...
Étiquette : Oklahoma
États-Unis : Le mariage entre personnes de même sexe prépare son grand retour à la Cour suprême
>> Gay marriage set to make grand US supreme court return Avant même sa rentrée, la Cour suprême des États-Unis envisage de se pencher à nouveau...
Etats-Unis : l’interdiction du « mariage gay » jugée inconstitutionnelle en Virginie
Ce jugement s'inscrit dans le sillage de deux autres décisions similaires rendues dans l'Oklahoma et l'Utah.
Etats-Unis : L’interdiction du mariage gay jugée inconstitutionnelle dans l’Oklahoma
« La cour juge que l’amendement constitutionnel de l’Oklahoma limitant le mariage aux couple de sexe opposé viole le 14e amendement de la constitution américaine sur l’égale...