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Me Mécary

Étiquette : Me Mécary

France Justice Société

Le TGI de Nantes ordonne d’inscrire à l’état-civil quatre enfants nés par GPA à l’étranger

Revue du Web 19/09/2015

Les juges ont également condamné le procureur de la République à verser 1.000 euros à chaque requérant.

Caroline Mécary, couple homosexuel, état civil, GPA, Me Mécary, TGI, TGI de Nantes
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France Justice

Adoption pour des couples de femmes : le débat sur la PMA relancé ?

Revue du Web 17/04/2015

Quatre couples de femmes ayant eu recours à la procréation médicalement assistée (PMA) à l'étranger ont obtenu l'adoption de leurs enfants jeudi, en appel, à Versailles.

Aude MIRKOVIC, CCNE, Cour de cassation, insémination artificielle, Me Mécary, PMA, TGI de Versailles
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