L’ancienne présidente du Parti chrétien-démocrate était poursuivie pour provocation à la haine en raison de l’orientation sexuelle.
Étiquette : jurisprudence
Légalité du mariage entre conjoints homosexuels “franco-marocain” : Une décision qui pourrait faire jurisprudence
Dominique et Mohammed se sont dit "oui" en 2013 mais la justice débat toujours de la légalité de leur mariage. La Cour de cassation doit se...
PMA, les couples de femmes obtiennent l’adoption dans 95 % des cas
>> Selon une enquête du ministère de la Justice, que La Croix a pu consulter, sur les 721 demandes d’adoption d’enfant né d’une PMA à l’étranger...
Liban : Acquittement d’une transsexuelle accusée de relations sexuelles avec un homme
La communauté LGBT libanaise a retrouvé un timide sourire : une brèche a été ouverte dans le mur que constitue l'article 534 du code pénal.