En 2024, la France a enregistré 4 800 infractions à caractère anti-LGBT+, en hausse de 5 % selon le ministère de l’Intérieur. Ces actes, souvent violents,...
Étiquette : infractions
France : 1020 victimes pour 1084 infractions « anti-LGBT » recensées dans les procédures des forces de sécurité en 2016
Selon un bilan publié par le ministère de l'Intérieur, la majorité de ces crimes et délits ont été commis dans les très grandes agglomérations.
Le délai de prescription pour les injures homophobes porté à 1 an
Le 16 janvier 2014, l’Assemblée nationale a voté, l’allongement du délai de prescription à 1 an pour les infractions prévues par la loi sur la liberté...