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délits

Étiquette : délits

Assos. LGBT Europe France Société

Plus 13 % d’actes anti-LGBT+ en 2023, selon le ministère de l’Intérieur

Revue du Web 16/05/2024

4 560 infractions lgbt+phobes ont été enregistrées par la police et la gendarmerie en 2023 en France, soit 2 870 crimes ou délits (diffamation, agressions, menaces,...

Agressions, crimes, délits, diffamation, Gendarmerie, Harcèlement, homophobie, Infractions lgbt+phobes, Injures, LGBT, Menaces, police
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France Justice Société Stop Homophobie

France : Hausse de 3% des infractions « anti-LGBT+ » recensées par les forces de sécurité en 2022

Anne V. Besnard 18/05/2023

2 420 crimes ou délits et 1 620 contraventions enregistrés par les services de police et de gendarmerie, qui notent également une explosion de ces actes...

acte anti-lgbt, contraventions, crimes, délits, Gendarmerie, homophobie, homosexualité, IDAHOT, LGBTphobie, services de police
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France Justice Politiques Stop Homophobie

« Identité de genre » : Le Conseil constitutionnel approuve la notion dans différentes dispositions pénales

Joelle Berthout 28/01/2017

Les Sages ont estimé que les « termes sont suffisamment clairs et précis pour respecter le principe de légalité des délits et des peines. »

Conseil constitutionnel, délits, diffamation, discriminations, identité sexuelle, loi Egalité et citoyenneté, peines, transexualité, transgenre, transidentitaires
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Actus Internationales Justice Stop Homophobie

Maxim Martsinkevich condamné à 5 ans d’emprisonnement pour atteinte à la dignité humaine

Terrence Khatchadourian 16/08/2014

Le leader néo-nazi et fondateur présumé du mouvement homophobe “Occupy Pedophilia”, vient d'être condamné par un tribunal de Moscou.

Adolf Hitler, Aleksander Bohun, délits, dignité humaine, Format 18, homosexualite, idéologie, incitation à la haine, intimidations, la manchette, Maksim Martsinkevitch, Maxim Martsinkevich, meurtres, moscou, Occupy Pedophilia, ultranationaliste, violences
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