La plus haute instance judiciaire a validé le mariage, célébré fin 2013, de Dominique et Mohamed, couple homosexuel franco-marocain.
Étiquette : cour d’appel de Chambéry
Mariage entre conjoints « franco-marocain » : la Cour de cassation doit trancher
Un arrêt de la Cour d'appel de Chambéry avait rendu possible le mariage de ce couple d'hommes dont l'un est marocain. Or une convention bilatérale avec...
Savoie : Mariage du couple homosexuel franco-marocain qui avait saisi la justice
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