Quatorze maires anti-mariage gay ont annoncé ce vendredi qu’ils saisiraient ce lundi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) estimant que le Conseil constitutionnel, en...
Étiquette : Clause de conscience
Mariage Pour Tous : le Conseil constitutionnel exclut la clause de conscience des maires !
Les maires ne pourront pas légalement invoquer leur liberté de conscience pour refuser de célébrer des unions homosexuelles.
Mariage pour tous : une majorité de Français opposés à la clause de conscience des maires
Une majorité de Français (54%) est opposée au fait qu’un maire puisse s’opposer à l’application d’une loi sur la base d’une objection de conscience, selon un...
Mariage gay : la clause de conscience des maires au Conseil constitutionnel
Les Sages examineront le 8 octobre une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la circulaire Valls du 13 juin, qui rappelait aux maires les risques encourus...