Les juges ont également condamné le procureur de la République à verser 1.000 euros à chaque requérant.
Étiquette : Caroline Mécary
Provocation à la haine homophobe sur Twitter : ce que nous apprend cette condamnation
L'enquête préliminaire diligentée et les investigations techniques ont permis d'identifier les trois personnes susceptibles d'avoir rédigé les messages en question...
Familles Homoparentale : Le Conseil d’Etat valide la Circulaire « Taubira »
Cette circulaire rappelle qu’en droit français, tous les enfants nés à l’étranger d’un parent français au moins, ont la nationalité Française et doivent se voir délivrer...
Mariage pour tous : « Avoir deux parents de même sexe, ce n’est pas une question de droit, c’est un fait »
L'avocate Caroline Mécary défend depuis 15 ans les droits des homosexuels. Elle réfute, preuves à l'appui, les arguments des professeurs de droit.