Après deux ans de travaux collaboratifs, la proposition de loi Avia contre la cyberhaine a été adoptée à l’Assemblée nationale ce mercredi 13 mai, par 355...
Étiquette : Assemblée Nationale
PMA pour toutes : Le Sénat adopte une version « light » du projet de loi bioéthique
Après avoir largement remanié le texte, le Sénat a voté ce mardi 4 février 2020 l’adoption du projet de loi bioéthique par 153 voix contre 143....
Des députés LREM et apparentés appellent à reconnaître la filiation des enfants nés de la GPA
Avant l’examen en nouvelle lecture de la loi de bioéthique à l’Assemblée nationale, une dizaine de députés La République en marche et apparentés appellent à reconnaître...
Bioéthique : L’Assemblée vote une meilleure prise en charge des enfants intersexués, sans interdire les opérations chirurgicales
Les députés ont voté mardi soir en faveur d’une meilleure prise en charge des enfants intersexués, dans les quatre centres de référence en France, mais sans...




