Après deux ans de travaux collaboratifs, la proposition de loi Avia contre la cyberhaine a été adoptée à l'Assemblée nationale ce mercredi 13 mai, par 355 voix pour, 150 contre…
Étiquette : Loi Avia
La proposition de loi Avia contre la cyberhaine adoptée au Sénat, mais avec modifications
Les deux premiers articles concernant le retrait en 24 heures des contenus haineux signalés et l'obligation pour les hébergeurs d'empêcher leur réapparition, ont notamment été supprimés.