Après une légère remontée au 4ème rang, en décembre 2020, la France retombe à la 13e place du classement, désormais biannuel de l’Ilga, qui classe les pays européens en fonction…
Étiquette : Loi Avia
La loi contre la haine en ligne définitivement adoptée par le Parlement
Après deux ans de travaux collaboratifs, la proposition de loi Avia contre la cyberhaine a été adoptée à l’Assemblée nationale ce mercredi 13 mai, par 355 voix pour, 150 contre…
La proposition de loi Avia contre la cyberhaine adoptée au Sénat, mais avec modifications
Les deux premiers articles concernant le retrait en 24 heures des contenus haineux signalés et l’obligation pour les hébergeurs d’empêcher leur réapparition, ont notamment été supprimés.