Plainte pour « génocide » devant la Cour pénale internationale contre Ramzan Kadyrov, président de Tchétchénie

Le 1er avril 2017, le journal indépendant « Novaïa Gazeta » a révélé l’existence d’une vague de persécution ciblée contre les homosexuels en Tchétchénie dirigée par le président Ramzan Kadyrov. Cette information a été reprise peu de temps après par la presse internationale et la presse française, puis a fait l’objet de confirmation notamment de la part de Human Right Watch et Amnesty International.

Depuis la fin du mois de mars, les autorités locales ont arrêté, détenu et torturé au moins 100 homosexuels et incité leurs familles à les tuer pour « laver leur honneur ».

Dans un article de « The Independant » du 27 avril 2017, Sir Alan Duncan, député britannique, a également interpellé le Parlement du Royaume-Uni concernant ces persécutions planifiées pour éliminer l’ensemble de la population LGBT.

D’après plusieurs témoignages, la réalité des opérations menées dans cette République constituerait un génocide mené contre les homosexuels tchétchènes.

Ces actes ne sont pas le fait de groupes isolés, mais sont l’œuvre des autorités tchétchènes, sous la direction de leur Président, Ramzan Kadyrov.

Malgré des indices concordants de commission d’un génocide, les autorités russes ont qualifié ces actes de « rumeur » commise contre « des gens à l’orientation sexuelle non traditionnelle »

Mousse, Stop Homophobie et le Comité Idaho France ont déposé plainte ce lundi 15 mai pour « crime de génocide » devant la Cour pénale internationale.

Pour Me Etienne Deshoulières, avocat des associations, « c’est la première fois que la Cour pénale internationale aura à connaître d’un génocide commis contre des homosexuels. La Cour est compétente pour se saisir de ce dossier. Il est de son devoir d’engager une enquête. »

Rappelons que si le 13 septembre 2000, la Fédération de Russie a signé le Statut de Rome et que le 11 novembre 2016, le ministère des affaires étrangères russe a bien notifié à la Cour pénale internationale le retrait de la Fédération de ce Statut, elle n'est effective qu'un an plus tard, soit le 11 novembre 2017.

La Cour pénale internationale conserve donc sa compétence jusqu’à cette date pour connaître des agissements contraires à l’objet et au but de ses statuts, telle que, comme en l’espèce, la commission d’un génocide en Tchétchénie de manière concertée par les autorités étatiques, sous le commandement du Président local, Ramzan Kadyrov.

La Russie a prétendument ouvert une enquête le 17 avril 2017. Mais cette enquête est dirigée par Tatiana Moskalkovan, déléguée pour les droits de l’Homme en Russie. Or, Tatiana Moskalkovan s’est déjà ouvertement prononcée contre « le développement des relations homosexuelles », a qualifié de « rumeur » les exactions commises et a désigné l’homosexualité par les termes « orientation sexuelle non traditionnelle ».

De plus, à la suite d’un entretien avec le président tchétchène, le porte-parole du Kremlin a estimé « qu’aucune plainte officielle » n’avait été reçue et qu’ainsi « les informations sur les arrestations ne se confirmaient pas ». Or, cette absence d’informations communiquées par les victimes s’explique par l’absence de protection des témoins et des victimes par les autorités russes.

Enfin, les autorités russes ont fait arrêter à Moscou et à Saint-Pétersbourg des militants des droits de l’homme russes et étrangers dénonçant les exactions commises contre les homosexuels en Tchétchénie.

Aucune enquête ne pouvant être diligentée à défaut d’une volonté des autorités russes, la Cour pénale internationale est compétente pour agir.

De nombreux témoignages rappellent en outre que, fin 2016, des homosexuels « ont tous été tués et enterrés dans une fausse commune dans le cimetière qui se trouve à la sortie de Grozny. Mais […] personne n’en parle, parce que c’est une honte pour la famille et pour l’ensemble du clan ». Ces agissements auraient débuté dès décembre 2016 et se seraient accélérés durant le mois de mars 2017.

Mousse, Stop Homophobie et le Comité Idaho France interpellent aussi les autorités françaises et européennes sur la situation en Tchétchénie, afin qu’elles fassent pression diplomatiquement sur la Russie pour mettre un terme au génocide.

Et puis, à l’occasion de la Journée mondiale contre l’homophobie, nous sommes fiers de vous annoncer le lancement du site www.justice-lgbt.com, une doc juridique libre de droits pour agir contre les discriminations LGBTphobes.

Les 30 modèles d’actes et leur documentation sont mis à disposition des particuliers et des associations sous licence Creative Commons BY-NC-SA. Ils peuvent ainsi être librement téléchargés et utilisés pour créer une association LGBT d’intérêt général ou porter plainte contre des propos ou des actes LGBTphobes.

Merci à Me Etienne Deshoulières pour son engagement à nos côtés.

Agissons ensemble, vous êtes notre force et nous avons besoin de tous ! Un rassemblement est prévu ce 17 mai de 16h30 à 18h au Trocadéro. Mobilisons-nous !!! Venez nombreux.

Pour nous soutenir.

STOPHOMOPHOBIE.ORG

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