Mariage gay : bataille juridique avant la décision des Sages

Mariage gay : bataille juridique avant la décision des Sages

La bataille juridique fait rage devant le Conseil constitutionnel sur la loi instituant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels. La procédure est secrète, mais Le Figaro s'est procuré le texte des recours des parlementaires de la droite et du centre ainsi que la réplique du gouvernement.

À bien des égards, le Conseil constitutionnel, présidé par Jean-Louis Debré, travaille comme un tribunal classique. Les Sages entendent chacun des adversaires en présence avant de rendre leur décision. Les parlementaires de droite jouent le rôle du plaignant et exposent leurs griefs contre la loi dans des mémoires écrits adressés au Conseil constitutionnel.

Le gouvernement, pour sa part, endosse la robe de l'avocat de la loi qu'il a fait adopter par le Parlement et s'efforce de réfuter les arguments des parlementaires UMP et UDI. En pratique, c'est le secrétariat général du gouvernement, composé de hauts fonctionnaires placés sous l'autorité de Jean-Marc Ayrault, qui est chargé de cette plaidoirie, avec le concours des services de Christiane Taubira.

Les recours des députés et des sénateurs UMP et UDI, très techniques, font respectivement 31 pages et 23 pages. La réponse de l'exécutif fait 19 pages. Les parlementaires et Matignon ont le droit d'adresser des observations complémentaires aux Sages jusqu'au jour de leur délibération. Mais la probabilité qu'un argument nouveau apparaisse dans les derniers jours semble très faible. Le Conseil constitutionnel pourrait rendre sa décision dès la semaine prochaine, en particulier le jeudi 16 mai. Et c'est sur la base des arguments «pour» et «contre» que dévoile Le Figaro que les Sages vont se prononcer.

Par Guillaume Perrault