Le Conseil de Prud’hommes de Paris a rendu dernièrement un jugement pour le moins étonnant dans le cadre d’une affaire de licenciement abusif. Saisi par un ancien coiffeur dans un salon de la capitale, la juridiction a estimé « qu’en se plaçant dans le contexte de la coiffure, (…) le terme “pédé” employé par la manager ne pouvait être retenu comme propos homophobe, car il est reconnu que les salons de coiffure emploient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose de problèmes. »
A partir de quand l’injure ne s’accompagne-t-elle plus d’une homophobie pourtant flagrante?
Si le Conseil estime qu’il ne s’agit pas là d’un « élément caractérisant une discrimination », il considère bien que « ce sont des propos injurieux ». Au final, seul le caractère abusif du licenciement a été reconnu. Selon les informations de metronews, la victime ne souhaite pas s’exprimer.
Pour les prud’hommes de Paris, “PD” n’est pas une insulte homophobe > https://t.co/GAzNNzlf9j pic.twitter.com/yTvZ0tEZV5
— Anaïs Condomines (@AnaisCondomines) 7 avril 2016
@alaingavand @stop_homophobie L’appel a été interjeté et le Défenseur des droits sera présent devant la Cour d’appel de Paris
— Slimane Laoufi (@laoufi_slimane) 7 avril 2016
Le @Defenseurdroits a accompagné le réclamant dès juil 2015 devant les Prudhommes et avait présenté ses observations pic.twitter.com/3J9QcSaq9R
— Défenseur des droits (@Defenseurdroits) 8 avril 2016
Début 2015, le réclamant a reçu sur son téléphone portable un texto envoyé par erreur par sa manager, avec ce message : « je ne le sens pas, je ne le garde pas, c’est un sale PD, ils ne font que des tours de pute », selon Slimane Laoufi, chef du pôle emploi privé au Défenseur des droits, qui cite ce texto. Le lendemain, la manager a annoncé à son employé la rupture de sa période d’essai, pour « insuffisance professionnelle ». Il a aussitôt saisi le défenseur des droits, qui a enquêté. Le salon de coiffure a assuré que la rupture du contrat n’était pas liée à l’homosexualité de l’employé.
Le Conseil n’a pas donné suite aux sollicitations de la presse ni d’ailleurs à nos appels. Mais toujours selon Slimane Laoufi, chef du pôle emploi privé au Défenseur des droits, les Prud’hommes ont tout simplement « repris les conclusions de l’avocat du salon de coiffure ». Il se demande si la décision n’a pas été rendue « dans la précipitation » et confirme que « l’appel a été interjeté et le Défenseur des droits sera présent devant la Cour d’appel de Paris ».
L’employeur a été condamné à 5000 euros de dommages et intérêts.
