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La Cour constitutionnelle taïwanaise saisie de la question du mariage entre personnes de même sexe

La Cour constitutionnelle taïwanaise saisie de la question du mariage entre personnes de même sexe

L'île nationaliste séparée de la Chine depuis 1949 figure déjà parmi les sociétés les plus progressistes de la région concernant les droits des homosexuels. Un projet de loi sur le mariage égalitaire a même été voté en première lecture en décembre 2016. Il doit encore être examiné en deuxième lecture. Mais certains juristes observent que le processus législatif pourrait être pris de vitesse par la justice.

Les 14 grands juges de la haute juridiction ont en effet entamé ce vendredi l’examen de deux recours contre un article du code civil déposés par l'activiste LGBT Chi Chia-wei et l'exécutif de la municipalité de Taipei, destinataire d'un nombre grandissant de demandes de validation de mariages entre personnes de même sexe.

Au coeur des débats, une disposition du code selon laquelle « le mariage ne peut unir qu'un homme et une femme ». Les avocats des requérants défendent l'idée que cet article est contraire à plusieurs principes de la constitution garantissant l'égalité entre tous.

« La société reconnaît que les homosexuels ont les mêmes besoins. Ce sont des personnes comme les autres qui souhaitent bâtir des relations normales, ce que la loi devrait leur permettre », a déclaré à la Cour Liao Yuan-hao, le représentant de la municipalité de Taipei : « ça ne changera rien à l'essence du mariage, mais contribuera à renforcer sa valeur ».

Le ministre de la Justice Chiu Tai-san conteste toutefois la violation de la constitution, le code civil n'interdisant pas spécifiquement, selon lui, les unions de couples homosexuels. Il estime également nécessaire de se donner le temps de forger un consensus plus large, pour ne pas brusquer l'ordre social.

Quoi que « juridiquement contraignante », si la Cour constitutionnelle est favorable, sa décision, prévue sous deux mois, reviendra à légaliser le mariage pour tous.

Toutes les tentatives s'étaient jusqu'alors heurtées à la résistance farouche du Kuomintang (KMT), qui a présidé aux destinées de l'île pendant des décennies avant de perdre les élections l'année dernière. L'arrivée au pouvoir en mai de la présidente Tsai Ing-wen (Parti démocratique progressiste), plus engagée sur les questions d'inclusion s'agissant des droits des LGBT, a suscité l'espoir, mais l'opposition se renforce.

Une enquête du cabinet « Taiwanese Public Opinion Foundation » révélait déjà l'an dernier une opinion publique divisait en parts égales sur le sujet.

M. Chi a d'ailleurs déposé son recours après avoir essuyé plusieurs refus des autorités à reconnaître son mariage avec son compagnon. Mais il reste « optimiste » : la tendance mondiale est à la reconnaissance du mariage égalitaire et « il est improbable que les grands juges s'y opposent », a-t-il confié à l'AFP.

>> A panel of judges at Taiwan's Supreme Court on Friday began hearing deliberations in a landmark case that could see the island become the first nation in Asia to allow same-sex marriage.

The case — which stems from the rejection of a gay activist's attempt to marry his partner in 2013 — has been helped along by municipal authorities in Taipei seeking clarity over other gay-marriage requests, the BBC reports.

It comes amid parliamentary debate on legalizing gay marriage that has divided public opinion and provoked protests from conservatives. Tsai Ing-wen, Taiwan's President, has expressed support for marriage equality in the past and the first draft of a bill to legalize same-sex marriage was approved by Taiwan's parliament in December.

Since then, however, anti-same-sex-marriage campaigners have grown more vocal in protesting the bill.

The hearing hinges on a line of Taiwan's civil code that states marriage should be between a man and woman. Over the next two months or so, legal experts and government officials are expected to weigh in on its constitutionality before the panel of 14 Justices give their verdict.