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HongKong : la justice invalide le refus d'une agence gouvernementale d'octroyer un logement social à un couple homosexuel

HongKong : la justice invalide le refus d'une agence gouvernementale d'octroyer un logement social à un couple homosexuel

Nick Infinger, résident permanent, et son mari, avaient déposé en mars 2018 une demande de logement social tant que « famille ordinaire ». Mais leur requête avait été rejetée par l’Office du logement, pour qui la catégorie « famille ordinaire » ne pouvait concerner qu'un mari et son épouse, un parent et son enfant ou un grand-parent et son petit-enfant.

Saisie du dossier, la Haute Cour de Hong Kong a finalement invalidé ce refus mercredi 4 mars, considérant que l'autorité d'attribution des logements sociaux n'avait pas correctement justifié l'existence d'une différence de traitement entre couples hétérosexuel et homosexuel.

L'orientation sexuelle n'est pas un critère pour l'attribution d'un logement social et toute politique excluant les couples mariés de même sexe de l'éligibilité au logement social est « illégale et anticonstitutionnelle ».

Le juge a d'ailleurs ordonné que le dossier de demande du couple soit renvoyé pour un nouvel examen.

« Ce jugement est un triomphe pour l’égalité et pour les droits des personnes LGBTI, et une avancée conséquente dans la lutte contre la discrimination aux plus hauts niveaux de la société hongkongaise », s'est félicité Man-kei Tam, directeur d’Amnesty International Hong Kong.

« Le refus du gouvernement hongkongais d’accorder un logement social à deux hommes mariés, uniquement sur la base de leur orientation sexuelle, est une insulte méprisable faite à leurs droits humains. Aucune personne ne devrait subir de discrimination en raison de qui elle est, ni de qui elle aime. »

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