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Europe : La Hongrie interdit la reconnaissance des personnes trans et intersexes à l'état civil

Europe : La Hongrie interdit la reconnaissance des personnes trans et intersexes à l'état civil

En dépit des alertes internationales, le parlement hongrois a voté, mardi 19 mai par 134 voix contre 56 et 4 abstentions, un amendement législatif, l’article 33, définissant le genre par le « sexe biologique basé sur la naissance et le génome ».

Le texte prévoit l’inscription non modifiable du sexe des personnes à leur naissance dans un registre national et sur les documents d’identité, empêchant ainsi les personnes trans et intersexes de changer de nom et d’obtenir des papiers correspondant à leur identité de genre. Auparavant, elles étaient autorisées à demander un changement de sexe auprès de l’état civil, dans ce pays membre de l’Union européenne depuis 2004.

« Il est triste et scandaleux que le Parlement ait décidé d’adopter cette loi odieuse au mépris des préoccupations soulevées par des dizaines d’organisations de la société civile et d’organismes internationaux, dont le Conseil de l’Europe, le Parlement européen et divers organes des Nations unies » a réagi auprès de l’AFP Tamas Dombos, membre du conseil d’administration de l’Alliance hongroise LGBT.

« Nous utiliserons toutes les voies juridiques possibles pour contester cette loi devant les tribunaux hongrois et internationaux », a-t-il ajouté.

Nous avions également exhorté le Parlement à rejeter ce projet.

Après avoir limité l’indépendance de la justice et des médias suite à son retour au pouvoir en 2010, Viktor Orban a lancé depuis sa réélection en 2018 un projet de « nouvelle ère » culturelle visant à promouvoir les valeurs chrétiennes et traditionnelles.

Début mai, le parlement hongrois avait déjà rejeté la ratification d’un traité international visant à mieux protéger les femmes de la violence, mais perçu par le gouvernement hongrois comme promouvant « l’idéologie destructrice du genre ».

Budapest avait déjà retiré les études de genre de la liste des enseignements universitaires officiellement proposés en Hongrie. Les études concernant le genre forment un champ de recherche interdisciplinaire sur les rapports sociaux entre les sexes.

Le Parlement européen a activé en septembre 2018 une procédure dans le cadre de l’article 7 du traité de l’Union pour violation des valeurs de l’UE, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions.

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