Dans le Code Pénal (article 132-77), l’homophobie est une circonstance aggravante lorsque l’infraction a été commise pour un motif homophobe (ex : meurtre, tortures, violences volontaires, viol, agressions sexuelles, menaces, vol et extorsion).
La loi réprime également la publication de propos injurieux, diffamatoire ou caractérisant une provocation à la
discrimination ou à la violence envers des personnes homosexuelles (les articles 24, 32 et 33 de la loi du 29 juillet 1881).
La provocation et la diffamation publiques sont punies d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, et l’injure publique de 6 mois d’emprisonnement et 22 500 euros d’amende.
Plus d’informations :
Sur ligne Azur et au 0 810 20 30 40 tous les jours de 8h à 23h.
