Colorado : un pâtissier poursuivi pour avoir refusé de préparer un gâteau pour les noces d'un couple gay

Colorado : un pâtissier poursuivi pour avoir refusé de préparer un gâteau pour les noces d'un couple gay

Un pâtissier qui avait refusé de servir un couple homosexuel en raison de ses croyances, s’est vu signifier par un juge l’obligation de répondre à la demande de n’importe quel client, hétéro ou homo, au risque de se voir infliger une amende pour discrimination.

Le juge Robert N. Spencer a décidé de contraindre la pâtisserie « Masterpiece Cakeshop » dans la banlieue de Denver de servir ses clients homosexuels. Jusqu’ici, Jack Phillips, propriétaire des lieux, refusait d’accéder à ce genre de demandes sous prétexte que ses croyances religieuses chrétiennes étaient violées.

Colorado-un-pâtissier-poursuivi-pour-avoir-refusé-de-préparer-un-gâteau-pour-les-noces-dun-couple-gayLa plainte avait été introduite en 2012 par l’Union des libertés civiles américaines à la demande de Charlie Craig et David Mullins, un couple homosexuel qui avait commandé un gâteau à Jack Phillips, propriétaire du Masterpiece Cakeshop de Lakewood, pour leur cérémonie de mariage. Au Colorado, les unions civiles sont autorisées, mais les mariages entre personnes du même sexe y sont illégaux. Le couple qui a porté plainte s’était marié au Massachusetts où ces mariages sont autorisés, mais avait voulu faire une cérémonie au Colorado. Phillips a refusé en disant que participer à une cérémonie de mariage entre personnes du même sexe était contraire à ses convictions religieuses. D’après la chaîne de télévision ABC, Phillips aurait dit aux deux hommes : « Je peux vous faire un gâteau d’anniversaire, un gâteau de naissance, vous vendre des biscuits et des petits fours, mais je ne fais pas de gâteaux de mariage pour les personnes du même sexe ».

Le couple s’est adressé à l’Union des libertés civiles américaines, qui a porté plainte auprès de la commission des droits civils du Colorado. Le juge du tribunal administratif Robert Spencer a soutenu les conclusions de cette commission dans son ordonnance rendue en décembre 2013, qui intime à Phillips de « cesser toute discrimination » contre les couples homosexuels sous peine d’amende. Le juge Spencer n’ignorait pas que la demande du couple heurtait les convictions religieuses de Phillips. Il a reconnu que « Phillips croyait que s’il utilisait ses talents artistiques pour participer à un mariage entre personnes du même sexe en créant un gâteau de mariage, il déplairait à Dieu et agirait à l’encontre des enseignements de la Bible ». Mais malgré cela, il a dit que l’attitude de Phillips « ne tenait pas compte du coût pour la société des blessures infligées à ceux auxquels un service est refusé uniquement parce qu’ils sont ce qu’ils sont ».

D’après un rapport de 2013, « le Tribunal a ordonné à Jack Phillips de préparer des gâteaux de mariage pour les personnes du même sexe qui le lui demanderaient. En vertu d’une loi du Colorado entrée en vigueur en 2012, Phillips serait passible d’une peine de 12 mois de prison à cause de son attitude. Et bien que cette loi soit désormais abrogée, il pourrait être encore poursuivi devant une Cour pénale ».

Nicole Martin, avocate de l’Association pour la défense de la liberté qui représente Spencer pro bono, a dit que son association allait porter l’affaire en Cour d’appel.