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Politiques
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Catégorie : Politiques

Assos. LGBT Politiques Société

PMA : un deuxième refus d’adoption après la loi Taubira

Revue du Web 26/06/2014

Le tribunal d’Aix-en-Provence, dans un jugement du 23 juin, a refusé à un couple de femmes l’adoption d’un petit garçon de 3 ans, conçu par procréation...

adoptions plénières, Aix-en-Provence, filiation, loi Taubira, Mariage pour tous, PMA, tribunal de Versailles
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Assos. LGBT Politiques Société

La Cour de cassation face aux fondements et aux droits des familles homoparentales

Revue du Web 25/06/2014

Les familles homoparentales françaises sont des familles comme les autres : elles ont besoin de sécurité, et elles aspirent à la tranquillité ! Constituées de parents...

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Assos. LGBT Politiques Société

Le TGI de Poitiers saisit la Cour de cassation d’un cas d’adoption d’un enfant né par PMA

Revue du Web 24/06/2014

Le TGI de Poitiers devait se prononcer sur la possibilité pour une femme d’adopter l’enfant de son épouse, né en 2013. Le couple n’a pas caché...

couples homos, insémination artificielle, né par PMA, TGI de Poitiers
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Assos. LGBT Politiques Société

Le tribunal de Montluçon a validé l’adoption de deux fils nés avec la PMA à l’étranger

Revue du Web 24/06/2014

>> Caroline Aubert vient d’obtenir l’adoption plé- nière de Louis et Victor. Sandrine Mouton leur a donné naissance, grâce à la PMA. Le couple de Lignerolles...

adoption, Caroline Aubert, Montluçon, PMA, tribunal
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