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Justice
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Catégorie : Justice

France Justice People Politiques Société Stop Homophobie Témoignage Vidéo

Procès pour homophobie et menaces de mort contre Jean-Luc Romero-Michel : Trois mois de prison avec sursis requis

Stop Homophobie 04/02/2016

Son mariage en 2013 avait suscité un déferlement de haine. Parmi les commentaires, l’un menaçait l'élu de « l’euthanasier au 9 mm ».

homophobes, homophobie, Jean-Luc Romero, Jean-Luc Romero-Michel, justice, Prison
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France Justice Société Stop Homophobie

Blois : Prison avec sursis requis contre une « Mère-porteuse » accusée d’avoir escroqué des couples homosexuels

Stop Homophobie 27/01/2016

La jeune femme de 37 ans, originaire de Vendôme, a été jugée par le tribunal correctionnel, qui rendra son jugement le 22 mars.

Blois, couples homosexuels, gestation pour autrui, GPA éthique, insémination, Jean Demattéis, Me Stéphane Rapin, mère porteuse, nounou
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France Justice Politiques Société Stop Homophobie

Condamnée pour discrimination, Sabrina Hout réhabilitée en tant qu’adjointe de Samia Ghali

Revue du Web 22/01/2016

La sénatrice-maire n'y voit « ni malaise, ni faute politique » et rappelle que le Tribunal Correctionnel ne l’a pas non plus privée de ses «...

Discrimination, lesbiennes, Marseille, Sabrina Hout, Samia Ghali, tribunal
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France Justice Société Témoignage

Refus d’adoption après une PMA à l’étranger : la justice donne raison à un couple de femmes

Revue du Web 19/01/2016

Le TGI de Cahors avait rejeté en première instance la demande d’adoption faite par la mère sociale. Elle a obtenu gain de cause ce lundi.

Agen, Cahors, Cécile, couple de femmes, Couple lesbien, Cour d’appel, Emmanuelle, familles homoparentales, homoparentalité, maître Emilie Duret, PMA
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