Ils avaient investi, au début du mois, l'appartement de la victime qui vivait avec son compagnon à Mantes-la-Jolie, « pour se venger... »
Catégorie : Justice
Au Liban, un magistrat refuse de criminaliser l’orientation sexuelle « du fait de sa simple pratique »
Le juge Rabih Maalouf estime que l'homosexualité non abusive constitue l'un des aspects de l'exercice des droits humains fondamentaux.
« Identité de genre » : Le Conseil constitutionnel approuve la notion dans différentes dispositions pénales
Les Sages ont estimé que les « termes sont suffisamment clairs et précis pour respecter le principe de légalité des délits et des peines. »
Sousse : Prison ferme pour deux jeunes tunisiens interpellés en « possession de vêtements féminins »
Accusés de « se maquiller et parler avec manque de fermeté », ils ont été condamnés pour « atteinte à la pudeur d’autrui par une attitude...