La proposition de loi d’indemnisation relative aux personnes condamnées pour homosexualité par la France, jusqu’en 1982, arrive au Sénat, ce mercredi 22 novembre. Le texte vise...
Jour : 22 novembre 2023
Sygicop : le Conseil d’État prononce un non-lieu à statuer sur la réglementation relative au VIH
Sept organisations, dont STOP homophobie, avaient déposé un recours pour obtenir l'annulation du SIGYCOP, dénonçant les discriminations à l'embauche envers les personnes séropositives au sein des...