Un tribunal de Bucarest a reconnu officiellement le genre masculin d’un ressortissant transgenre et ordonné la mise à jour de ses documents d’identité, marquant une avancée majeure pour les droits des personnes trans en Europe.
La décision concerne Arian Mirzarafie‑Ahi, homme trans de double nationalité roumaine et britannique. Né en Roumanie, il a déménagé au Royaume‑Uni en 2008, où il a entamé sa transition et obtenu en 2020 une reconnaissance légale de son genre. À son retour en Roumanie, les autorités refusaient de mettre à jour ses registres civils, le plaçant dans une situation paradoxale : identité masculine à l’étranger, identité féminine dans son pays d’origine.
Après plusieurs recours, le tribunal a confirmé que l’État doit mettre à jour ses documents officiels, conformément à une jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). En octobre 2024, la CJUE avait jugé que le refus d’un État membre de reconnaître un changement de prénom et de genre légalement acquis dans un autre État constituait une violation des droits fondamentaux et de la liberté de circulation des citoyens européens.
Cette décision envoie un signal fort : il est possible de faire respecter le droit des personnes trans à être reconnues dans leur identité, même dans des contextes législatifs restrictifs. Elle souligne aussi la nécessité pour tous les États de mettre leurs pratiques administratives en conformité avec le droit européen, afin de garantir un accès égal aux droits civils et sociaux.
Le tribunal a également exigé que les institutions responsables prennent en charge les frais de justice et appliquent la décision immédiatement, sous peine de sanctions financières. Cette mesure supprime une contrainte administrative lourde pour les personnes trans ayant déjà obtenu une reconnaissance dans un autre État, évitant des procédures longues et souvent incompatibles avec les standards européens en matière de droits humains.
Pour Arian Mirzarafie‑Ahi, « ce n’est pas seulement ma victoire, mais celle de toutes celles et ceux qui attendent encore d’être vus, entendus et reconnus. »
STOP homophobie appelle les autres pays européens à appliquer rapidement ces décisions pour assurer l’égalité de traitement des personnes trans dans toute l’Union européenne.
