Tunisie : Après 4 ans de bataille judiciaire, l'association LGBTI Shams « gagne » son droit légal d’exercer

Tunisie : Après 4 ans de bataille judiciaire, l'association LGBTI Shams « gagne » son droit légal d’exercer

Elle était menacée de dissolution depuis sa création en 2015, accusée notamment de contrevenir aux « valeurs islamiques de la société tunisienne, qui rejettent l’homosexualité… ». Shams avait d’ailleurs été suspendue pendant trente jours, en janvier 2016, après une première plainte du secrétaire général du gouvernement pour violation de la loi encadrant les associations. Le 23 février suivant, le tribunal levait néanmoins la sanction, n’estimant pas Shams en infraction.

Mais en février 2019, le chargé du contentieux de l’Etat faisait appel, évoquant l’article 230 du code pénal, qui criminalise les relations homosexuelles (de 3 mois à 3 ans de prison ferme), et interdit par conséquent les activités d’une association qui défend de telles pratiques. Un acharnement vain : trois mois plus tard, la cour d’appel confirmait la décision du tribunal de première instance de Tunis.

Et ce vendredi 21 février 2020, c’est la Cour de cassation qui a définitivement débouté le gouvernement dans ses contestations, octroyant à Shams son droit légal d’exercer. L’association peut donc désormais poursuivre son travail de plaidoyer.

De nombreux militants avaient dénoncé cette censure, dont le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, dans une lettre adressée au gouvernement tunisien, condamnant une « violation du principe de non-discrimination, du droit à la liberté d’opinion et d’expression », qui va contre le décret-loi adopté par la Tunisie, en septembre 2011.

Rappelons cependant que le fondateur et président de Shams, l’avocat Mounir Baatour, a trouvé refuge en France, contraint de quitter le pays, en novembre dernier, menacé de mort et de poursuites pour avoir prétendument blasphémé.