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UDAF 92

Étiquette : UDAF 92

Assos. LGBT Humanophobie Société

Mariage pour tous : des recours contre les décrets d’application de la loi Taubira rejetés devant le Conseil d’État

Revue du Web 25/11/2015

Le rapporteur public a demandé leur rejet, et souligné le caractère secondaire de ces recours face aux événements qui secouent la France depuis le 13 novembre.

assemblée générale, CEDH, circulaire Valls, Conseil d'Etat, droits de l'Homme, Franck Meyer, Frigide Barjot, loi Taubira, Ludovine de la Rochère, UDAF 92
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